Conditions générales de vente en ligne du site « Karlya Bijoux »
Concernant :
1/ la vente en ligne de bijoux, de créations artisanales et d’objets décoratifs divers, ci-après nommés « créations » et
2/ des produits numériques d’information et de formation délivrés uniquement en ligne ci-après dénommés « infoproduits ».
Nom du site www.karlya-creation-de-bijoux-et-formations.com
Prénom Nom : Karen Lyant
Adresse : 17, place du 11 Novembre 1918 – 69510 – Soucieu-en-Jarrest – France
N° de téléphone :
Courriel : karlyabijoux@gmail.com
Lien vers le formulaire de contact
Créatrice et formatrice
Déclaré en micro-entreprise.
N° SIRET : 791 628 001 00020
N°TVA intracommunautaire : mettre le texte concernant l’absence de TVA
Au titre de son activité, la société [dénomination sociale ou nom propre] bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de **** – Adresse de l’assureur – couvrant la France métropolitaine.
Date de dernière mise à jour des CGV – 26/01/2019
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes en ligne par la société Karen Lyant des bijoux et des accessoires commercialisés sur le site, ci-après nommés « Créations », ainsi que les ventes en ligne des produits numériques d’information et de formation ci-après dénommés « Infoproduits », sur le site :
https://karlya-creation-de-bijoux-et-formations.com/
La société Karlya Bijoux se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version est signalée dans la rubrique « CGV »
Article 2 – Prix
2.1 Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Dans ce cas, des droits sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Karlya Bijoux . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Karlya Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
2.2 Pour les objets « Créations » : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
2.3 Pour les produits « Infoproduits » : dès que vous ouvrez votre session personnelle sur notre plateforme de formation, avec les codes octroyés et dès que vous procédez au téléchargement de nos « infoproduits », vous considérez avoir pris possession des produits et les avoir consommés.
Article 3 – Commandes
3.1 Pour toutes les « créations », vous pouvez passer commande sur le site https://karlya-creation-de-bijoux-et-formations.com/, ainsi que lors d’offres promotionnelles suite à publicités.
3.2 Pour tous les « infoproduits », vous pouvez passer commande sur le site https://karlya-creation-de-bijoux-et-formations.com/ dans certains cas indiqués sur le site ainsi que lors d’offres promotionnelles suite à publicités.
3.3 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande, au moyen d’une page récapitulative de votre commande incluant une courte description, le prix et les frais de livraison.
La société Karlya Bijoux se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande sur le site https://karlya-creation-de-bijoux-et-formations.com/ entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.
4.1 Concernant les commandes d’objets « Créations », l’email de confirmation de commande contient les présentes conditions générales de vente, et un modèle vous permettant d’exercer votre droit de rétractation.
4.2 Concernant les commandes de produits « Infoproduits », passées directement sur le site https://karlya-creation-de-bijoux-et-formations.com/, l’email de confirmation de commande contient les présentes conditions générales de vente, et un modèle vous permettant d’exercer votre droit de rétractation.
4.3 Concernant les commandes de produits « Infoproduits », passées suite à une offre promotionnelle, suite à publicité, l’email de confirmation de commande contient les présentes conditions générales de vente, et un modèle vous permettant d’exercer votre droit de rétractation.
Article 5 – Paiement
Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte Paypal ou Stripe.
Les cartes de paiement acceptées sont les CB, Visa, et Eurocard/MasterCard, à l’exclusion de toutes autres cartes.
[Prévoir un widget avec les logos des cartes acceptées en page d’accueil du site]
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
Les produits demeurent la propriété de la société Karlya Bijoux jusqu’au paiement complet du prix.
Article 6 – Rétractation
6.1 Pour les objets « Créations »
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
6.2 Déclaration de rétractation
Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou en utilisant le modèle de rétractation [ancrer un lien] joint dans l’email de confirmation de votre commande, à l’ adresse :
Dès réception de votre déclaration de rétractation, un email accusant réception de votre déclaration de rétractation vous est envoyé.
6.3 Retour
Vous disposez de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour renvoyer le produit.
Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc…) et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.
6.4 Remboursement
Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande.
Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai. Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.
6.5 Exception au droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
6.6 Pour les produits « Infoproduits »
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
6.7 Déclaration de rétractation
Vous devez notifier votre intention de vous rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté par simple mail, à l’adresse : karlyabijoux@gmail.com
Dès réception de votre déclaration de rétractation, un email accusant réception de votre déclaration de rétractation vous est envoyé.
6.8 Remboursement
Votre déclaration de rétractation par email donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit « Infoproduit ».
Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 3 jours ouvrables (72 heures) à compter de la réception de la déclaration de rétractation.
Article 7- Disponibilité des objets « Créations »
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://karlya-creation-de-bijoux-et-formations.com/, dans la limite des stocks disponibles et dans la limite des commandes en cours lors de l’achat.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.
Article 8 – Livraison des objets « Créations »
Pour des raisons logistiques, la société Karlya Bijoux livre les objets « Créations » en France métropolitaine et en Corse, à Monaco, au DOM TOM.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande.
Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC.
Un courriel vous annonce que le produit vous est expédié. Une facture en format PDF est jointe à ce courriel.
En cas de retard d’expédition, un mail vous est adressé pour vous informer.
En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.
La livraison intervient, en France métropolitaine, au maximum dans les 30 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée et payée. Pour les départements et régions d’outremer et les autres pays, ce délai peut être plus long.
Pour chaque produit à livrer en France métropolitaine, une fourchette estimative de date de livraison est indiquée dans le récapitulatif de la commande. Si la livraison n’est pas intervenue à la date butoir de cette estimation, vous pouvez annuler la commande en envoyant un mail à l’adresse : karlyabijoux@gmail.com sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens la jurisprudence des tribunaux français. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit non livré et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement dans les 14 jours ouvrés suivant votre demande.
On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il vous appartient alors de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse :
Article 9 – Livraison des produits « Infoproduits »
La société Karlya Bijoux livre les « infoproduits » dans le monde entier.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande.
Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC.
Un courriel vous annonce que le produit vous est expédié. Une facture en format PDF est jointe à ce courriel.
En cas de retard d’expédition, un mail vous est adressé pour vous informer.
En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.
La livraison intervient, en France métropolitaine, au maximum dans les 30 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée et payée. Pour les départements et régions d’outremer et les autres pays, ce délai peut être plus long.
Pour chaque produit à livrer en France métropolitaine, une fourchette estimative de date de livraison est indiquée dans le récapitulatif de la commande. Si la livraison n’est pas intervenue à la date butoir de cette estimation, vous pouvez annuler la commande en envoyant un mail à l’adresse : karlyabijoux@gmail.com sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens la jurisprudence des tribunaux français. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit non livré et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement dans les 14 jours ouvrés suivant votre demande.
On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il vous appartient alors de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse :
Article 10 – Garantie des objets « Créations »
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse : karlyabijouxt@gmail.com
En cas d’échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette …) dans son emballage d’origine.
Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 11 – Garantie des produits « Infoproduits »
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix.
Toutes les réclamations et demandes de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse : karlyabijoux@gmail.com
Dès réception de la demande par mail, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit est effectué par tout moyen de paiement sous 72h.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 12 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Karlya Bijoux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Karlya Bijoux ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 13 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à la sociétéKarlya Bijoux pour obtenir une solution amiable à l’adresse : karlyabijoux@gmail.com
À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://karlya-creation-de-bijoux-et-formations.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Karlya Bijoux. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site https://karlya-creation-de-bijoux-et-formations.com/
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société
Karlya Bijoux .
Article 15 – Données personnelles
La société Karlya Bijoux s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site https://karlya-creation-de-bijoux-et-formations.com/ et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique « Mon compte ». [prévoir une option fermeture de compte]
Article 16 – Divers
Les registres informatisés de la société Karlya Bijoux font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
Article 17 – Hébergeur et Directeur de publication
Raison Sociale de l’Hébergeur du site :
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Propriétaire et Directrice de la publication du site https://karlya-creation-de-bijoux-et-formations.com/ : Karen Lyant